CGU Pimkie Club en vigueur au 12/05/2023
Sommaire
- > ARTICLE 1 – PREAMBULE
- > ARTICLE 2 – OBJET
- > ARTICLE 3 – ADHÉSION ET UTILISATION DU PROGRAMME
- > ARTICLE 4 – LES AVANTAGES DU PROGRAMME
- > ARTICLE 5 – DURÉE
- > ARTICLE 6 – RÉSILIATION
- > ARTICLE 7 - MODIFICATION OU SUPPRESSION DU PROGRAMME
- > ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- > ARTICLE 9 - DONNÉE PERSONNELLES
- > ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
- > ARTICLE 11 : LITIGES
ARTICLE 1 – PREAMBULE
DIRAMODE, SAS au capital de 241 045 440 €, dont le siège se situe 18 rue Papin, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 301 571 931 représentée par Philippe FAVRE, Président et en cette qualité de Directeur de la publication (« PIMKIE »), édite le site internet www.pimkie.fr (« Site ») par le biais duquel elle propose à la vente des produits, accessoires et petite décoration (« Produits ») dans l’univers féminin sous la marque PIMKIE et un programme de fidélité pour ses clients (« Bénéficiaires ») dénommé « PIMKIE CLUB» (« Programme »).
- TVA intracommunautaire FR 06 301 571 931.
- Téléphone : 01 70 48 90 31
- Email : e-shop@pimkie.com
Le Site est hébergé par la société SALESFORCE, situé 415 Mission St, San Francisco CA 94105 United States of America.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions d’adhésion, de participation ainsi que les avantages fidélités associés au Programme.
L’adhésion au Programme implique que le Bénéficiaire prenne préalablement connaissance des présentes Conditions, les comprennent et en acceptent pleinement et sans équivoque les termes, ce que le Bénéficiaire reconnaît en s’inscrivant au Programme en magasin PIMKIE (« Magasin ») ou sur le Site.
Les Conditions en vigueur sont disponibles et consultables gratuitement en Magasin et sur le Site.
ARTICLE 3 – ADHÉSION ET UTILISATION DU PROGRAMME
La carte de fidélité PIMKIE (la « Carte ») est dématérialisée et délivrée gratuitement dans tous les Magasins ou sur le Site dans les conditions définies ci-dessous.
3.1 CONDITIONS D’ADHÉSION
Pour adhérer au Programme, le Bénéficiaire doit impérativement remplir les conditions suivantes :
- - être une personne physique âgée d’au moins 15 ans (si la personne est mineure, elle doit avoir obtenu le consentement préalable de son représentant légal)
- - réaliser un achat supérieur à 1 euro dans un des Magasins ou sur le Site (hors frais de port);
- - avoir pris connaissance des droits conférés aux personnes physiques par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n? 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, visible dans tous les Magasins et sur le Site rubrique Confidentialité; et
- - avoir communiqué à PIMKIE une adresse e-mail valide lors de sa demande d’adhésion.
La Carte peut être proposée et/ou demandée en Magasin et sur le Site. Une fois la création de compte effectuée en Magasin et/ou sur le Site, un email de bienvenue fidélité sera adressé au Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire est informé que la Carte ne peut être activée et exploitée que si les renseignements communiqués (adresse email, civilité, date de naissance, nom et prénom) lors de l’adhésion sont corrects, complets, lisibles et exploitables. Dans le cas contraire, PIMKIE se réserve le droit de désactiver la Carte et supprimer le Bénéficiaire du Programme, et ce, à tout moment.
Il n’est possible de réaliser qu’une seule adhésion au Programme et de n’obtenir qu’une seule Carte par personne (même nom, prénom et adresse e-mail) par pays. La Carte est strictement personnelle et individuelle et ne peut en aucun cas être cédée, vendue ou utilisée à d’autres fins que celles définies dans les présentes Conditions.
Seule une personne physique peut souscrire au Programme et ce, uniquement pour un usage privé. Toute utilisation du Programme dans un cadre non privé sera considérée comme étant une utilisation frauduleuse, ce qui pourra conduire à l’exclusion immédiate du Bénéficiaire au Programme tel que prévu à l’article 7.
3.2 CONDITIONS D’UTILISATION
La Carte est active dès sa première utilisation. Elle est valable de façon illimitée, dans tous les Magasins et sur le Site du pays d’adhésion. Chaque fois que le Bénéficiaire souhaite profiter des avantages du Programme, il devra s’identifier comme adhérent au Programme de la manière suivante :
- - Magasin : (i) en présentant Sa Carte de fidélité ou; (ii) en communiquant son adresse email ou : (iii) en scannant sa Carte de fidélité disponible dans le Wallet de son appareil mobile, s’il l’a installée au préalable. Il sera demandé une pièce d’identité avec photo afin de justifier du nom et prénom du Bénéficiaire.
- - Site : en se connectant sur son compte fidélité en renseignant l’adresse email renseignée lors de l’adhésion au Programme.
La Carte n’est pas un moyen de paiement et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire. Afin de continuer à obtenir les avantages du Programme, le Bénéficiaire doit maintenir à jour les informations le concernant et informer PIMKIE de tout changement relatif à ses informations personnelles (notamment : nom, prénom, adresse, e-mail).
Pour ce faire, le Bénéficiaire en informe PIMKIE soit en se rendant en Magasin, soit en se connectant sur son espace fidélité accessible depuis le Site, rubrique fidélité.
Le Bénéficiaire garantit l’exactitude des renseignements fournis et sera seul responsable de toutes informations incomplètes, désuètes ou erronées. PIMKIE se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne souhaitant accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles.
3.3 DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de votre adhésion au programme de fidélité, PIMKIE collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur applicable. Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de l’adhésion du Bénéficiaire au Programme et lui permettent de bénéficier des avantages.
Pour plus de détails sur les traitements de vos données personnelles effectués par PIMKIE, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici.
ARTICLE 4 – LES AVANTAGES DU PROGRAMME
L’adhésion au Programme permet aux Bénéficiaires l’accès à certains avantages. Ces avantages étant destinés à changer et évoluer, PIMKIE se réserve le droit de les modifier sans préavis.
4.1 CUMUL DES POINTS
La Carte permet de cumuler des points lors de chaque achat réalisé dans les Magasins et/ou sur le Site, selon les modalités suivantes :
• 1 euro net dépensé = 1 point (arrondi inférieur, ex: 1,95€ = 1pt) ;
L’adhérent cumule des points sous condition de s’être identifié en caisse ou sur le Site avec son numéro de Carte.
Les points sont cumulables sur tous les produits PIMKIE en Magasin et/ou sur le Site, et ce même lors des opérations promotionnelles, à l’exclusion des bijoux, lunettes et carte cadeaux. Les points peuvent être cumulés jusqu’à un seuil maximum de 1500 pts.
Le Bénéficiaire peut consulter librement et gratuitement le solde de ses points fidélité sur demande en Magasin, sur son ticket de caisse après chaque achat en Magasin, depuis son compte client sur le Site ainsi que dans son Wallet s’il a installé sa carte de fidélité au préalable dessus.
Les points ont une durée de vie de 12 (douze) mois glissants à partir de la date du dernier achat réalisé. Les points fidélité n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés contre de l’argent ou leur valeur en espèces. En tout état de cause, le Bénéficiaire ne peut qu’utiliser les points cumulés disponibles sur son solde.
En cas de contestation du montant cumulé, les informations contenues dans la base de données de PIMKIE, feront foi. Toute réclamation devra être confirmée en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à « PIMKIE Service Carte de fidélité PIMKIE – 18 rue Papin, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, FRANCE», tout en précisant ses nom, prénom, adresse et numéro de carte ; ou en adressant sa demande par e-mail à e-shop@pimkie.com.
4.2 AVANTAGE SUPPLÉMENTAIRE
Tout Bénéficiaire pourra bénéficier ponctuellement de certains avantages supplémentaires mis en place par PIMKIE. Les modalités d’obtention des points seront alors communiquées lors de la mise en place de l’opération par PIMKIE. PIMKIE se réserve le droit, en fonction du profil du Bénéficiaire du programme de communiquer de manière différente entre les différents Bénéficiaires.
4.3 UTILISATION DES POINTS
Sous réserve de disposer d’au moins 20 points cumulés, les points sont utilisables à tout moment par le Bénéficiaire, à l'exception des articles soldés, de l'offre anniversaire, des bijoux, lunettes et cartes cadeaux. Les points cumulés sont sécables.
Toute utilisation de points aura pour conséquence la déduction du nombre de points correspondant du cumul de points fidélité. En aucun cas les points gagnés lors d’un achat ne pourront être échangés dans ce même achat.
Lorsque le Bénéficiaire réalise un achat et souhaite effectuer un retour, sur tout ou partie des articles achetés, les points initialement cumulés suite à cet achat seront débités dans les conditions ci-après décrites :
- • Lors du retour de l’intégralité des articles achetés : tous les points cumulés suite à cet achat seront retirés par PIMKIE une fois le retour enregistré.
- • Lors du retour d’une partie des articles achetés : les points cumulés pour le ou les produits retournés seront retirés par PIMKIE une fois le retour enregistré.
Les articles acquis par le Bénéficiaire grâce aux points sont tous échangeables ou remboursables. Toutefois, les articles seront échangeables en valeur d’origine, soit avant remise et remboursables sur la valeur nette payée, soit après remise.
En cas de retour/remboursement, le Bénéficiaire est avertie qu’à la suite de l’achat, les points cumulés seront débités et que les points utilisés ne seront pas re-crédités sur le compte du Bénéficiaire.
ARTICLE 5 – DURÉE
L’adhésion au Programme est valable pour une durée de 12 mois à compter de l’activation de la Carte, renouvelable pour des périodes successives de 12 mois.
Toutefois, sans utilisation de la Carte pendant une durée de plus de 12 mois à compter de son activation ou à compter de sa dernière utilisation dans l’un des Magasins ou sur le Site, les avantages du Programme seront perdus et les avantages à venir ne seront plus adressés au Bénéficiaire.
Pour réactiver sa Carte, le Bénéficiaire devra répondre aux mêmes conditions que celles prévues à l’article 3.1 ci- dessus.
Dans tous les cas, les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le Bénéficiaire et PIMKIE ainsi que pour une durée de 36 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part. Par la suite, les données sont anonymisées. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre politique deconfidentialité.
ARTICLE 6 – RÉSILIATION
6.1 A L’INITIATIVE DU BÉNÉFICIAIRE
Le Bénéficiaire du Programme peut, à tout moment, résilier son adhésion au Programme (i) en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à « PIMKIE Service Carte de fidélité PIMKIE – 18 rue Papin, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, FRANCE », tout en précisant ses nom, prénom, adresse et numéro de Carte ; (ii) en adressant sa demande par e-mail à e-shop@pimkie.com ou (iii) en contactant le service client PIMKIE du lundi au vendredi de 9h à 19h par téléphone au 03.59.55.38.61
La Carte du Bénéficiaire et son compte fidélité accessible depuis le Site seront désactivés dans les meilleurs délais. A compter de la désactivation de sa Carte, le Bénéficiaire perd tous les droits et avantages liés au Programme.
6.2 A L’INITIATIVE DE PIMKIE
Le Programme mis en place par PIMKIE suppose que le Bénéficiaire respecte les Conditions et ait un comportement courtois et loyal envers PIMKIE et ses partenaires.
Tout manquement ou non-respect des présentes Conditions, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte et/ou des avantages offerts par le Programme, et plus généralement, tout comportement fautif du Bénéficiaire vis à vis de PIMKIE et/ou de ses sociétés affiliées au sens de l’article L 233- 3 du code de commerce, et/ou de tout partenaire contractuel de PIMKIE (notamment, vol ou tentative de vol ; titre de paiement non provisionné ou volé ; fraude ; agression verbale ou physique envers PIMKIE, ses collaborateurs ou partenaires ; agissement de nature à désorganiser ou perturber le fonctionnement d’un Magasin Pimkie, d’un site internet Pimkie, d’un salon, défilé, ou réseaux sociaux géré par PIMKIE ou l’un de ses partenaires), entraînera de plein droit et sans préavis, la suspension ou la radiation immédiate du Bénéficiaire du Programme, au choix de PIMKIE, ainsi que l’annulation de tous les avantages auxquels il pourrait prétendre à la date de constatation de la violation, et ce, sans ouvrir droit pour le Bénéficiaire à une quelconque réclamation ou compensation d’aucune sorte, pour quelque raison que ce soit, et ce, sans préjudice des dommages et intérêts que PIMKIE pourra réclamer pour réparer le préjudice subi. A cet effet, PIMKIE en informera le Bénéficiaire par le moyen qu’elle jugera le plus approprié.
ARTICLE 7 - MODIFICATION OU SUPPRESSION DU PROGRAMME
PIMKIE se réserve le droit de modifier, interrompre, écourter, supprimer, en tout ou partie, de manière temporaire ou permanente, le Programme et/ou la durée d’activation de la Carte et/ou les avantages que le Programme propose, ainsi que les Conditions, sous réserve d’en informer par tout moyen et au préalable les Bénéficiaires et ce en respectant un préavis d’un mois, dès lors que la modification apportée est défavorable au Bénéficiaire. Toutefois, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage supplémentaire en faveur du Bénéficiaire, celui-ci sera applicable immédiatement.
Aucune modification, de quelque nature ou importance que ce soit, du Programme de fidélité, ni sa cessation n’ouvrira droit à une quelconque indemnité pour le Bénéficiaire.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PIMKIE est propriétaire des droits sur les marques (notamment « PIMKIE » et « PIMKIE CLUB»), logos, textes, architecture générale, images, graphismes, de la Carte et plus généralement de l’ensemble du Programme et de ses différents supports. Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès et préalable de PIMKIE est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme concédant au Bénéficiaire un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont PIMKIE pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
ARTICLE 9 - DONNÉE PERSONNELLES
PIMKIE est amenée à collecter et traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de votre adhésion au programme de fidélité ainsi que de son animation, et ce, sur la base de l’acceptation des présentes CGU. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ainsi que de limitation et d’objection au traitement de celles-ci. Vous pouvez également à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et les moyens permettant d’exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
.ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Le Bénéficiaire décharge PIMKIE de toute responsabilité en cas de perte ou vol de la Carte ou de tout avantage octroyé par le Programme, en ce inclus une utilisation frauduleuse par un tiers desdits avantages. PIMKIE est exonérée de toute responsabilité pour tous faits ou conséquences liés directement ou indirectement à l’usage de la Carte, des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la Carte, quelles qu’en soient leurs causes.
ARTICLE 11 : LITIGES
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Toutefois, si la Cliente est domiciliée dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France, elle peut se voir appliquer le droit de l'Etat membre dans lequel elle a son domicile si ce droit est plus favorable que le droit français.
Tous différends relatifs à l’utilisation du Programme qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du Bénéficiaire ou du ressort du siège social de PIMKIE.